AVIS AU PUBLIC
MISE À DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU
PLAN LOCAL D’URBANISME DE SIGNY-L’ABBAYE
Par délibération n° C-24-04/24 du 11 avril 2024, le Président de la Communauté de Communes a décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU de Signy-l’Abbaye pour permettre la réoccupation complète du site existant des anciens haras départementaux.
En application de l’article L.153-47 du Code de l’Urbanisme, le public est informé que le dossier sera mis à sa disposition pendant un mois du 17 juin 2024 au 17 juillet 2024 inclus :
- en version numérique sur le site internet : cretespreardennaises.fr
- en version « papier » en mairie de Signy-l’Abbaye, les lundis et mercredis de 8h30 à 12 h00 et de 13h30 à 18h00, les mardis et jeudis de 8h00 à 12h00, les vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Les observations, propositions et contre-propositions du public intéressé sont recueillies sur le registre ouvert à cet effet en mairie. Il est possible également d’écrire au président durant la période impartie :
- par courriel : communaute@lescretes.fr
- par courrier adressé à la Communauté de Communes.
Une fois la mise à disposition terminée, le Président en présentera le bilan devant le conseil de communauté, qui en délibèrera et approuvera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée.